Le renforcement des pouvoirs des Safer pourrait bientôt ressurgir

La proposition de loi visant à lutter contre des cas de contournement de la Safer pourrait poursuivre son parcours législatif dans les prochaines semaines ou mois. Cela dépendra du prochain gouvernement de Sébastien Lecornu.

« Il y avait des discussions avec le cabinet du ministère de l’Agriculture pour essayer de faire passer le texte au Sénat cet automne. Nous ne savons pas qui sera ministre de l’Agriculture (à la suite de la démission de François Bayrou, les ministres restés en fonction consacrent leurs activités aux affaires courantes, NDLR). Mais si c’est toujours Annie Genevard, je pense a priori que l’accord devrait tenir », estimait le député Peio Dufau, l’auteur de la proposition de loi. L’élu basque apparenté au groupe socialiste intervenait, le 12 septembre 2025, lors d’un colloque organisé sur le sujet de la régulation du foncier agricole au Sénat.

Une loi qui avait consensus à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale avait adopté ce texte consacré à la « lutte contre la disparition des terres agricoles et au renforcement de la régulation des prix du foncier agricole » le 11 mars 2025 à une quasi-unanimité, 203 voix sur 210 votants. Ce que le député a qualifié de « grosse victoire » qui prouve que les élus de tout bord peuvent « travailler ensemble ». Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui sur de nombreux sujets.

La genèse de la proposition de loi prend sa source dans une affaire qui avait suscité de vives réactions au Pays basque. Une maison avec une quinzaine d’hectares de terres agricoles devait se vendre près de 3,5 millions d’euros à Arbonne, selon l’auteur de la proposition de loi. La Safer avait tenté une préemption partielle sur les terres. Mais elle n’a pas pu l’imposer, le vendeur exigeant l’achat de la maison avec les terres à un prix trop élevé pour elle. « Un cas d’école » de consommation « masquée » de foncier agricole, a souligné le député empruntant un vocabulaire utilisé par les Safer.

La possibilité de séparer le bâti des terres agricoles

Pour contrecarrer à l’avenir ce type d’opérations, le texte prévoit la possibilité pour la Safer de demander lors de la vente de biens pour lesquels elle bénéficie d’un droit de préemption, un acte de cession séparant les terrains à usage ou à vocation agricole, des bâtiments d’habitation, afin de lui permettre plus facilement de ne préempter que sur les premiers.

L’autre mesure phare du texte concerne les cas où le vendeur est en droit d’imposer à la Safer, qui exerce partiellement son droit de préemption sur une partie des biens mis en vente, de préempter le tout à ses conditions notifiées en amont. Avec cette loi, la Safer pourrait dans cette situation procéder à une révision du prix global de la vente si elle l’estime exagéré.